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Numero de la parution20090200
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA092820016508
Numéro de l'avis dans la parution1023
N° de département du Greffe07
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Identifiant unique07022009RJ0146C8C68471-3890-1F48-B2E1-CB579BC3C9F4
AVIS
Identification RM491 105 144
Code RMRM
Département RM07
Activitéplâtrerie , plaquiste, peinture, décoration.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Prade
Complément gépgraphique Cité de la Croze
Code Postal07100
Ville/Bureau distributeur ANNONAY
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BARBATO
PrénomFranck
Nom d'usageBARBATO
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement22 septembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM491 105 144
Code RMRM
Département RM07