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Numero de la parution20090201
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA092870000931
Numéro de l'avis dans la parution1611
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Identifiant unique20091014BP0124
AVIS
Identification RM478 647 118
Code RMRM
Département RM67
Activitécrépissage, maçonnerie, travaux publics
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 17
Type de la voie route
Nom de la voie de Sainte-Marie-aux-Mines
Code Postal67600
Ville/Bureau distributeur Sélestat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)IRAMIL
PrénomRahim
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement18 juillet 2008
Complément du jugementLJ 09/08 ; Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Identification RM478 647 118
Code RMRM
Département RM67