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Numero de la parution20090204
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09288001390K
Numéro de l'avis dans la parution2494
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830251508
AVIS
Identification RM317 443 497
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Acr Construction Lieudit Pey Cavier
Code Postal83830
Ville/Bureau distributeur Callas
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LE NIR
PrénomGuy
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement30 septembre 2009
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM317 443 497
Code RMRM
Département RM83