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Numero de la parution20090205
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09289001786H
Numéro de l'avis dans la parution1313
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022008RJ0050DEC39890-7CA3-6D4E-824A-A506487639EE
AVIS
Identification RM492 164 405
Code RMRM
Département RM31
Activitéplâtrerie d'intérieur
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie avenue
Nom de la voie Arthur Huc
Complément gépgraphique Appartement 27, Chez m. Alkan Ercan
Code Postal31100
Ville/Bureau distributeur TOULOUSE
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BICEN
PrénomIsmail
Nom d'usageBICEN
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement13 octobre 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bicen Ismail pour une durée de 4 ans
Identification RM492 164 405
Code RMRM
Département RM31