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Numero de la parution20090205
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA092890018639
Numéro de l'avis dans la parution1294
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022009RJ09244A4C374D-C179-F94C-B143-805C53229F54
AVIS
Identification RM394 553 671
Code RMRM
Département RM31
Activitérevêtement sol, mur, carrelages
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie Claude Nougaro
Code Postal31600
Ville/Bureau distributeur SAUBENS
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)YCART
PrénomStephane
Nom d'usageYCART
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Date du jugement13 octobre 2009
Complément du jugementJugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Identification RM394 553 671
Code RMRM
Département RM31