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Numero de la parution20090206
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09292000947Z
Numéro de l'avis dans la parution1123
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402111893
AVIS
Identification RM491 044 764
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique les 3 Ponts
Code Postal14240
Ville/Bureau distributeur Sermentot
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SCHMIT
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement7 octobre 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM491 044 764
Code RMRM
Département RM14