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Numero de la parution20090208
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA092940014597
Numéro de l'avis dans la parution1984
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102127978
AVIS
Identification RM403 161 433
Code RMRM
Département RM01
ActivitéConception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue des
Nom de la voie Chevrottières
Code Postal01800
Ville/Bureau distributeur Meximieux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SAPIN
PrénomJean-Luc
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement9 octobre 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
Identification RM403 161 433
Code RMRM
Département RM01