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Numero de la parution20090208
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA092940016703
Numéro de l'avis dans la parution2410
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500272588
AVIS
Identification RM413 277 930
Code RMRM
Département RM50
ActivitéRéparation d'autres biens personnels et domestiques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie du Château
Code Postal50500
Ville/Bureau distributeur Carentan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PACARY
PrénomFrançoise Jeanne Geneviève
Nom d'usageJACQUETTE
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement13 octobre 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM413 277 930
Code RMRM
Département RM50