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Numero de la parution20090211
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09300001096Y
Numéro de l'avis dans la parution1241
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402112228
AVIS
Identification RM484 469 028
Code RMRM
Département RM14
ActivitéAutres travaux de finition
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie rue
Nom de la voie du Clos Fossette
Complément gépgraphique (Anciennement 13 B rue Mme LEA Vion)
Code Postal14970
Ville/Bureau distributeur Bénouville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)OZBEK
PrénomGokhan
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement14 octobre 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ozbek Gokhan pour une durée de 10 ans.
Identification RM484 469 028
Code RMRM
Département RM14