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Numero de la parution20090211
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09300001292Y
Numéro de l'avis dans la parution1604
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique460149482
AVIS
Identification RM437 800 360
Code RMRM
Département RM46
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique HLM Sainte-Valerie Bat.M 114
Code Postal46000
Ville/Bureau distributeur Cahors
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FUSTER
PrénomRichard
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement5 octobre 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM437 800 360
Code RMRM
Département RM46