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Numero de la parution20090211
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09300001315K
Numéro de l'avis dans la parution1620
N° de département du Greffe48
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Identifiant unique48012318
AVIS
Identification RM309 668 135
Code RMRM
Département RM48
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique les Crozes Haut
Code Postal48400
Ville/Bureau distributeur Cassagnas
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOUILLESEAUX
PrénomJean pierré
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement14 octobre 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales .
Identification RM309 668 135
Code RMRM
Département RM48