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Numero de la parution20090211
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09300001544Z
Numéro de l'avis dans la parution2065
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Identifiant unique900137286
AVIS
Identification RM450 868 435
Code RMRM
Département RM90
ActivitéCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie du Docteur Frery
Code Postal90400
Ville/Bureau distributeur Danjoutin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FRISON
PrénomNathalie Françoise
Nom d'usageZAPPAROLI
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement15 octobre 2009
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM450 868 435
Code RMRM
Département RM90