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Numero de la parution20090213
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09301000891N
Numéro de l'avis dans la parution1549
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Identifiant unique1301183064
AVIS
Identification RM321 280 323
Code RMRM
Département RM13
ActivitéTransports de voyageurs par taxis
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie impasse
Nom de la voie des Sept Pins
Complément gépgraphique le Logis Neuf
Code Postal13740
Ville/Bureau distributeur Le Rove
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PEREZ
PrénomJoseph
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement20 octobre 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .
Identification RM321 280 323
Code RMRM
Département RM13