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Numero de la parution20090213
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA093010011019
Numéro de l'avis dans la parution2024
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500272765
AVIS
Identification RM498 936 657
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie rue
Nom de la voie de Kergorlay
Code Postal50750
Ville/Bureau distributeur Canisy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DEVERE
PrénomFranck Gilbert pascal
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement20 octobre 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM498 936 657
Code RMRM
Département RM50