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Numero de la parution20090213
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA093010012902
Numéro de l'avis dans la parution2539
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Identifiant unique820167876
AVIS
Identification RM352 181 887
Code RMRM
Département RM82
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie lieudit
Nom de la voie Bois Grand
Code Postal82100
Ville/Bureau distributeur Garganvillar
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BARON
PrénomPablo
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement20 octobre 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Identification RM352 181 887
Code RMRM
Département RM82