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Numero de la parution20090218
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA093080013780
Numéro de l'avis dans la parution2498
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303117514
AVIS
Identification RM445 005 408
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 29
Type de la voie route
Nom de la voie de Vaure
Code Postal63570
Ville/Bureau distributeur Auzat-la-Combelle
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COMBAS
PrénomPascal
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement16 octobre 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM445 005 408
Code RMRM
Département RM63