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Numero de la parution20090218
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09308001521F
Numéro de l'avis dans la parution2687
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830252389
AVIS
Identification RM443 280 201
Code RMRM
Département RM83
ActivitéAutres travaux de finition
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 117
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Saint-Martin
Code Postal83630
Ville/Bureau distributeur Régusse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SELMI
PrénomFethi
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement27 octobre 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM443 280 201
Code RMRM
Département RM83