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Numero de la parution20090228
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09322000606O
Numéro de l'avis dans la parution2948
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700131604
AVIS
Identification RM440 109 387
Code RMRM
Département RM70
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique 5 rue Victor Hugo
Code Postal70800
Ville/Bureau distributeur Conflans-sur-Lanterne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOUR
PrénomUlysse
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement20 octobre 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM440 109 387
Code RMRM
Département RM70