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Numero de la parution20090229
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA093230003777
Numéro de l'avis dans la parution2195
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830252860
AVIS
Identification RM438 569 097
Code RMRM
Département RM83
ActivitéInstallation d'eau et de gaz
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie quartier
Nom de la voie Plan Guiere Camping la Musardiere lotissement 30
Code Postal83460
Ville/Bureau distributeur Taradeau
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TRAVERT
PrénomPhilippe
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement10 novembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Travert Philippe pour une durée de 5 ans.
Identification RM438 569 097
Code RMRM
Département RM83