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Numero de la parution20090229
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09323000400C
Numéro de l'avis dans la parution2044
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Identifiant unique5903/0000014245/000006/----/F/A20091114
AVIS
Identification RM483 314 035
Code RMRM
Département RM59
Activiténettoyage de façade clôture en béton ravalement peinture intérieure extérieure toiture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 123
Type de la voie route
Nom de la voie d'Arras
Code Postal59155
Ville/Bureau distributeur Faches-Thumesnil
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BAUMGARTNER
PrénomPaul
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement13 novembre 2009
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM483 314 035
Code RMRM
Département RM59