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Numero de la parution20090231
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09327000321C
Numéro de l'avis dans la parution856
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102129929
AVIS
Identification RM499 849 644
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 91
Type de la voie rue
Nom de la voie Bièvre
Complément gépgraphique les Sardieres
Code Postal01000
Ville/Bureau distributeur Bourg-en-Bresse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)THOMAS
PrénomFranck
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement13 novembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM499 849 644
Code RMRM
Département RM01