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Numero de la parution20090233
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09329000682O
Numéro de l'avis dans la parution1445
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Identifiant unique640396982
AVIS
Identification RM443 493 077
Code RMRM
Département RM64
ActivitéAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 116
Type de la voie boulevard
Nom de la voie Tourasse
Code Postal64000
Ville/Bureau distributeur Pau
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DEL
PrénomPatrick
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement17 novembre 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau .
Identification RM443 493 077
Code RMRM
Département RM64