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Numero de la parution20090235
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09331003738L
Numéro de l'avis dans la parution1159
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022004RJ42787FF44D37-F95E-C64A-8E60-A716179821FD
AVIS
Identification RM423 459 718
Code RMRM
Département RM26
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 69
Type de la voie avenue
Nom de la voie Jean Moulin
Code Postal26100
Ville/Bureau distributeur ROMANS-SUR-ISERE
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TANKIR
PrénomAli
Nom d'usageTANKIR
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985
Date du jugement23 janvier 2008
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Tankir Ali pour une durée de 5 ans
Identification RM423 459 718
Code RMRM
Département RM26