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Numero de la parution20090236
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA093340003413
Numéro de l'avis dans la parution1156
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Identifiant unique0601126060
AVIS
Identification RM321 972 630
Code RMRM
Département RM06
ActivitéFabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Fournas Quartier du Fournas
Complément gépgraphique Et 12 boulevard des Deux Vallons
Code Postal06220
Ville/Bureau distributeur Vallauris
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAPPADONA
PrénomPatrick
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Antibes
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement20 novembre 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .
Identification RM321 972 630
Code RMRM
Département RM06