Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20090239
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09338001492P
Numéro de l'avis dans la parution1869
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Identifiant unique030323930
AVIS
Identification RM500 509 724
Code RMRM
Département RM03
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14
Type de la voie impasse
Nom de la voie Jean Macé
Code Postal03100
Ville/Bureau distributeur Montluçon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SCHERRER
PrénomPierre
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement13 novembre 2009
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM500 509 724
Code RMRM
Département RM03