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Numero de la parution20090239
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA093380016886
Numéro de l'avis dans la parution2320
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830253144
AVIS
Identification RM441 835 378
Code RMRM
Département RM83
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Bras
Complément gépgraphique Domaine de Caudière
Code Postal83170
Ville/Bureau distributeur Tourves
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LEPATRE
PrénomDenis
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement24 novembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM441 835 378
Code RMRM
Département RM83