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Numero de la parution20090240
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA093410014443
Numéro de l'avis dans la parution2625
N° de département du Greffe54
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Identifiant unique540258804
AVIS
Identification RM331 040 741
Code RMRM
Département RM54
ActivitéRevêtement des sols et des murs
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14
Type de la voie rue
Nom de la voie de Guise
Code Postal54000
Ville/Bureau distributeur Nancy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DE SANCTIS
PrénomGuido
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement24 novembre 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre .
Identification RM331 040 741
Code RMRM
Département RM54