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Numero de la parution20090243
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09343001670S
Numéro de l'avis dans la parution2701
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Identifiant unique595222690
AVIS
Identification RM501 468 490
Code RMRM
Département RM59
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 253/1
Type de la voie rue
Nom de la voie de Saint-Quentin
Code Postal59540
Ville/Bureau distributeur Caudry
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUCORNET
PrénomJean
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2 décembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM501 468 490
Code RMRM
Département RM59