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Numero de la parution20090243
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09343001852Y
Numéro de l'avis dans la parution3388
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830253319
AVIS
Identification RM442 538 476
Code RMRM
Département RM83
ActivitéServices aux cultures productives
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie Robinet
Code Postal83170
Ville/Bureau distributeur Brignoles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HAMIDI
PrénomMoulay Lahsen
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement1er décembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hamidi Moulay Lahsen pour une durée de 10 ans.
Identification RM442 538 476
Code RMRM
Département RM83