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Numero de la parution20090243
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA093430018578
Numéro de l'avis dans la parution3393
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830253338
AVIS
Identification RM414 461 947
Code RMRM
Département RM83
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie Mirabeau
Code Postal83590
Ville/Bureau distributeur Gonfaron
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BENAVIDES
PrénomMarc
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement1er décembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Benavides Marc pour une durée de 7 ans.
Identification RM414 461 947
Code RMRM
Département RM83