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Numero de la parution20090251
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09355000975Y
Numéro de l'avis dans la parution1805
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Identifiant unique130490046
AVIS
Identification RM325 878 817
Code RMRM
Département RM13
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Abbe Bureau
Code Postal13680
Ville/Bureau distributeur Lançon-de-Provence
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUBOURG
PrénomJean pierré
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement7 décembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM325 878 817
Code RMRM
Département RM13