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Numero de la parution20090251
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09355001061S
Numéro de l'avis dans la parution2077
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Identifiant unique590231858
AVIS
Identification RM312 243 728
Code RMRM
Département RM59
ActivitéCommerce et réparation de motocycles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 114
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Gare
Code Postal59270
Ville/Bureau distributeur Bailleul
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COTTIGNY
PrénomPatrick
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dunkerque
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement8 décembre 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme Theetten 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul .
Identification RM312 243 728
Code RMRM
Département RM59