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Numero de la parution20100001
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09357001383U
Numéro de l'avis dans la parution2220
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501100849
AVIS
Identification RM477 570 824
Code RMRM
Département RM25
ActivitéTravaux de charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Eglise
Code Postal25115
Ville/Bureau distributeur Pouilley-les-Vignes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BURGUET
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement17 décembre 2009
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM477 570 824
Code RMRM
Département RM25