Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20100001
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09357001561S
Numéro de l'avis dans la parution2466
N° de département du Greffe40
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Identifiant unique400253461
AVIS
Identification RM501 186 928
Code RMRM
Département RM40
ActivitéCommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie Pascal Duprat
Code Postal40630
Ville/Bureau distributeur Sabres
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MARTIN
PrénomFrançois Yvan André
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mont-de-Marsan
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement17 décembre 2009
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM501 186 928
Code RMRM
Département RM40