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Numero de la parution20100001
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09357001900O
Numéro de l'avis dans la parution2839
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Identifiant unique6401121240
AVIS
Identification RM484 572 326
Code RMRM
Département RM64
ActivitéTransports de voyageurs par taxis
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie Chanoine Jean Pambrun - Villa la Grondine
Complément gépgraphique Tbs Taxi
Code Postal64340
Ville/Bureau distributeur Boucau
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MR BATARD
PrénomStéphane
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement14 décembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM484 572 326
Code RMRM
Département RM64