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Numero de la parution20100001
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09357001991H
Numéro de l'avis dans la parution3070
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Identifiant unique820169243
AVIS
Identification RM352 485 569
Code RMRM
Département RM82
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 419
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Foulquié
Code Postal82000
Ville/Bureau distributeur Montauban
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)Mr ZEVACO
PrénomPatrick
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement15 décembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM352 485 569
Code RMRM
Département RM82