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Numero de la parution20100004
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09362002147S
Numéro de l'avis dans la parution1474
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102131674
AVIS
Identification RM489 531 624
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 568
Type de la voie route
Nom de la voie des Burgondes
Code Postal01410
Ville/Bureau distributeur Champfromier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CALLAMAND
PrénomGrégory
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement22 décembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Callamand Grégory pour une durée de 10 ans.
Identification RM489 531 624
Code RMRM
Département RM01