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Numero de la parution20100004
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09362002867Q
Numéro de l'avis dans la parution2577
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700132697
AVIS
Identification RM333 301 364
Code RMRM
Département RM70
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique route de Melincourt
Code Postal70800
Ville/Bureau distributeur Jasney
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RABIER
PrénomJean Pierré
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement18 décembre 2009
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM333 301 364
Code RMRM
Département RM70