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Numero de la parution20100004
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09362002871H
Numéro de l'avis dans la parution2580
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700132701
AVIS
Identification RM479 440 539
Code RMRM
Département RM70
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 22
Type de la voie grande
Nom de la voie rue
Code Postal70210
Ville/Bureau distributeur Passavant-la-Rochere
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RIGOLLE
PrénomPatricia
Nom d'usageDORR
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement21 décembre 2009
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM479 440 539
Code RMRM
Département RM70