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Numero de la parution20100004
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09362003164X
Numéro de l'avis dans la parution2083
N° de département du Greffe35
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Identifiant unique3501/0000009440/000028/----/F/A20091224
AVIS
Identification RM343 415 717
Code RMRM
Département RM35
ActivitéSerrurerie métallique menuiserie métallique
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1 bis
Type de la voie rue
Nom de la voie Mélouin
Code Postal35300
Ville/Bureau distributeur Fougères
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CORVAISIER
PrénomDaniel
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rennes
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement9 décembre 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.
Identification RM343 415 717
Code RMRM
Département RM35