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Numero de la parution20100002
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09364000656J
Numéro de l'avis dans la parution1557
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique20091230FZ0074
AVIS
Identification RM442 380 622
Code RMRM
Département RM68
Activitémaçonnerie générale gros oeuvre
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Chapelle
Code Postal68620
Ville/Bureau distributeur Bitschwiller-les-Thann
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KARA
PrénomErturul
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2 décembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 08/00929
Identification RM442 380 622
Code RMRM
Département RM68