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Numero de la parution20100006
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA100040004396
Numéro de l'avis dans la parution1060
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830253743
AVIS
Identification RM329 345 508
Code RMRM
Département RM83
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie Nationale
Code Postal83720
Ville/Bureau distributeur Trans-en-Provence
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MARCHAND
PrénomPatrick Lucien
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement17 décembre 2009
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM329 345 508
Code RMRM
Département RM83