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Numero de la parution20100015
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA100140019394
Numéro de l'avis dans la parution1792
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500274022
AVIS
Identification RM418 085 601
Code RMRM
Département RM50
ActivitéConstruction d'autres bâtiments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Moinerie
Code Postal50150
Ville/Bureau distributeur Sourdeval
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)JOUBIN
PrénomPatrick
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement11 décembre 2009
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance COUTANCES. La publicité dans le journal d'annonces légales LA MANCHE LIBRE a été faite le 26/12/2009 .
Identification RM418 085 601
Code RMRM
Département RM50