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Numero de la parution20100017
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10019001220V
Numéro de l'avis dans la parution1339
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022002RJ020798D5F4B4-C498-EF4B-9C4C-7FE30CDA548B
AVIS
Identification RM420 328 148
Code RMRM
Département RM31
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie Henri Farman
Code Postal31000
Ville/Bureau distributeur TOULOUSE
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BONNEFOUX
PrénomAlain
Nom d'usageBONNEFOUX
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement7 janvier 2010
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM420 328 148
Code RMRM
Département RM31