Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > S.A.R.L. DANIEL


Numero de la parution20100017
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA100210007184
Numéro de l'avis dans la parution1497
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Identifiant unique20100121GY0058
AVIS
Identification RM488 795 139
Code RMRM
Département RM57
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10 A
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Romains
Code Postal57730
Ville/Bureau distributeur Lachambre
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationS.A.R.L. DANIEL
Forme juridique S.A.R.L.
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement14 décembre 2009
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Identification RM488 795 139
Code RMRM
Département RM57