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Numero de la parution20100025
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10029001820S
Numéro de l'avis dans la parution1907
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700132910
AVIS
Identification RM448 489 203
Code RMRM
Département RM70
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Chez Monsieur Simonot Johann 109 rue Battant
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeur Besançon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GODARD
PrénomAlexandre
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement7 janvier 2010
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM448 489 203
Code RMRM
Département RM70