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Numero de la parution20100027
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA100320019633
Numéro de l'avis dans la parution1433
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022008RJ8898895F9FB3-A570-5646-AB82-35268C49CA77
AVIS
Identification RM337 886 055
Code RMRM
Département RM39
Activitéélectricité
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Loue
Code Postal39380
Ville/Bureau distributeur BELMONT
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FONTAINE
PrénomPhilippe
Nom d'usageFONTAINE
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement13 janvier 2010
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM337 886 055
Code RMRM
Département RM39