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Numero de la parution20100027
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10032002040W
Numéro de l'avis dans la parution1655
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012009RJ10813E3B5ABC-6A59-C848-9CF5-D431F26366D0
AVIS
Identification RM495 218 539
Code RMRM
Département RM69
Activitémaçonnerie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 36
Type de la voie rue
Nom de la voie Ampère
Code Postal69270
Ville/Bureau distributeur FONTAINES-SUR-SAONE
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)YAHYAOUI
PrénomMohamed
Nom d'usageYAHYAOUI
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement21 janvier 2010
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Yahyaoui Mohamed pour une durée de 15 ans
Identification RM495 218 539
Code RMRM
Département RM69