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Numero de la parution20100032
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10039000313F
Numéro de l'avis dans la parution1649
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022008RJ0402C4155C64-E223-244E-8C4A-062C5A405125
AVIS
Identification RM480 953 520
Code RMRM
Département RM31
Activitémaçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie avenue
Nom de la voie du Général Compans
Code Postal31700
Ville/Bureau distributeur BLAGNAC
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KURT
PrénomOsman
Nom d'usageKURT
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2 février 2010
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kurt Osman pour une durée de 4 ans
Identification RM480 953 520
Code RMRM
Département RM31