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Numero de la parution20100041
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA100530028660
Numéro de l'avis dans la parution2235
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022008RJ040609424698-EEC9-4647-85D2-8A25970423FD
AVIS
Identification RM450 597 380
Code RMRM
Département RM31
Activitémétallerie serrurerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 40
Type de la voie rue
Nom de la voie Antoine de Gargas
Code Postal31500
Ville/Bureau distributeur TOULOUSE
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BELLAGRA
PrénomJean-Louis
Nom d'usageBELLAGRA
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement16 février 2010
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM450 597 380
Code RMRM
Département RM31